CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION JEUNE AFRIQUE BUSINESS+

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            ▪ CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION JEUNE AFRIQUE BUSINESS+



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le 18/07/2014 à 14h52, par Jeune Afrique

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La publication JEUNE AFRIQUE BUSINESS+ est la propriété exclusive de la société JEUNE AFRIQUE MEDIA GROUP. Tous leurs contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Les souscriptions à un abonnement individuel (ci-après les Abonnements) ou à une Licence multi-utilisateurs (ci-après les Licences) n’entraînent aucun transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit au profit du Client (le terme Client s’entend pour tout utilisateur ou administrateur d’un Abonnement ou d’une Licence).

MODALITES DE DIFFUSION

Les contenus de JEUNE AFRIQUE BUSINESS+ peuvent être consultés dans le cadre des formules suivantes :

Les Abonnements individuels – Les abonnements individuels sont strictement personnels. Pour la consultation des publications et l’accès aux services en ligne, les Abonnés sont tenus de fournir une adresse e-mail nominative (ex : pierre.dupont@societe.fr). Les contenus ne peuvent être partagés en aucune manière, que ce soit au sein d’une organisation ou à l’extérieur. Ils ne peuvent être diffusés ni par courrier électronique, ni sur un intranet ou un extranet, ni reproduits sur un blog ou des réseaux sociaux. Les abonnements individuels ne sont accessibles qu’en une seule langue soit en français, soit en anglais. Le choix de la langue est sélectionné à la souscription de l’abonnement et ne pourra pas être modifié.

Les Licences multi-Utilisateurs – Les Licences multi-utilisateurs (à partir de 2 utilisateurs) permettent, via une seule facture, de gérer des abonnements collectifs au sein d’une même structure juridique. Elles bénéficient de tarifs dégressifs avantageux, mais exigent des Clients le même respect des règles de propriété intellectuelle que les Abonnements individuels. L’accès aux contenus de JEUNE AFRIQUE BUSINESS+ peut se faire en français ou en anglais selon le choix des utilisateurs. Il existe deux types de Licences :

– Les Licences nominatives sont destinées à l’usage exclusif des Abonnés au nom desquels elles sont nominativement souscrites et à qui elles sont adressées. Pour la consultation des publications et l’accès aux services en ligne, les Abonnés sont tenus de fournir une adresse e-mail nominative (ex : pierre.dupont@societe.fr).

– Les Licences collectives s’adressent à un ensemble de lecteurs qui appartiennent à la même structure juridique, mais qui ne sont pas identifiés individuellement. Pour la consultation des publications et l’accès aux services en ligne, les Abonnés disposent d’une adresse e-mail collective (ex : documentation@societe.fr).

RESTRICTIONS D’EXTRACTION ET D’INDEXATION

En vertu de l’article L342-1 de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 du Code français de la propriété intellectuelle (transposition de la directive 96/9/ CE du 11 mars 1996), JEUNE AFRIQUE MEDIA GROUP interdit «l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des contenus de JEUNE AFRIQUE BUSINESS+ sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit».

Concrètement, l’utilisation de robots pour extraire une part substantielle des contenus de JEUNE AFRIQUE BUSINESS+ est interdite, sauf obtention d’une autorisation écrite.

RESPONSABILITES DES LECTEURS AUTORISES

Quelle que soit la formule souscrite, seule une copie privée est autorisée pour chaque utilisateur.

Le lecteur autorisé dans le cadre d’un Abonnement ou d’une Licence, peut imprimer un article, mais ne peut en aucun cas le diffuser auprès de tiers, y compris au sein de son entreprise (que ce soit par e-mail, copie papier ou intranet). La diffusion sur les réseaux sociaux des articles publiés sur le site de JEUNE AFRIQUE BUSINESS+ est strictement interdite, sauf s’il s’agit d’une citation.

Le lecteur autorisé s’engage à conserver son mot de passe secret, et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

RESPONSABILITES DE L’ADMINISTRATEUR DE LICENCE

L’Administrateur chargé de la gestion d’une Licence se porte garant de l’acceptation et du respect des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) pour tous les lecteurs autorisés dans le cadre de cette Licence.

 SOUSCRIPTION ET GESTION DES ABONNEMENTS ET DES LICENCES

Toute commande d’un Abonnement ou d’une Licence implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Date de début – L’Abonnement ou la Licence prend effet à réception de la commande dûment validée lorsqu’il s’agit d’un nouvel Abonnement. Lors d’un renouvellement, le nouvel Abonnement ou la nouvelle Licence prend effet à la suite de l’Abonnement ou de la Licence précédente. Pour toute autre disposition (abonnement rétroactif, mise en place à une date précise, etc.), il est nécessaire de le préciser au moment de la commande.

Annulation – Les commandes d’Abonnements et de Licences sont réputées fermes et définitives à compter de leur réception par JEUNE AFRIQUE MEDIA GROUP. Selon, les dispositions légales, un droit de rétractation peut être exercé par le Client pendant 14 jours après la commande. Le Client sera cependant redevable d’un montant calculé au prorata de la durée d’Abonnement ou de Licence servie entre l’enregistrement de la commande et son annulation.

Réabonnement Automatique – En optant pour le réabonnement automatique, l’Abonné bénéficie chaque année d’une remise de 5% sur le tarif de base. Six semaines avant l’échéance de son abonnement, il reçoit une facture correspondant à son réabonnement pour un an. S’il ne souhaite pas se réabonner, il lui suffit de retourner cette facture en y portant la mention «Annulation», dans les six semaines suivant la date de facturation. Au-delà de ce délai, aucune annulation ne sera acceptée. L’Abonnement ou la Licence sera considéré comme renouvelé et le montant correspondant sera dû dans son intégralité.

MODALITES DE PAIEMENT

Une facture du montant de l’Abonnement ou de la Licence est émise au moment de la mise en place du service. Elle est transmise en PDF par voie électronique par le chargé de clientèle au Client (ou au contact de facturation qu’il a désigné lors de la souscription). Les demandes de facture doivent être adressées à mkt@jeuneafrique.com.

Délais de paiement – Le règlement de l’Abonnement ou de la Licence est dû à réception de la facture, et doit s’effectuer dans un délai maximum de 30 jours à compter de cette réception. En cas de retard de paiement, l’Abonnement ou la Licence sera suspendu jusqu’à réception du versement du montant total de la facture.

Moyens de paiement – JEUNE AFRIQUE MEDIA GROUP accepte les paiements en euros (EUR), effectués par les moyens ci-dessous :

  • Chèque bancaire à l’ordre de JEUNE AFRIQUE MEDIA GROUP
  • Virement bancaire. Les frais d’émission du virement par la banque du client sont à la charge de celui-ci.

Pour tout autre mode de paiement, contacter le service client : mkt@jeuneafrique.com.

DONNEES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE

La société JEUNE AFRIQUE MEDIA GROUP se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles, et notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur dans l’Union européenne en mai 2018. Seul le personnel de JEUNE AFRIQUE MEDIA GROUP, qui est soumis à des règles strictes de confidentialité, a accès aux informations des clients et prospects. Aucun traitement informatique n’est sous-traité à une société tierce. JEUNE AFRIQUE MEDIA GROUP s’engage à ne jamais divulguer à des tiers les informations que le Client (qu’il soit Administrateur ou Lecteur) lui communique. Conformément à la loi française Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels en modifiant en ligne ses informations personnelles ou en adressant une demande au service client (mkt@jeuneafrique.com).

MODIFICATIONS

JEUNE AFRIQUE MEDIA GROUP se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

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Par email : abonnements@jeuneafriquebusinessplus.com

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